Domaine de la Portelette | Devenir coopérateur
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Etre coopérateur c’est :

  • Investir et soutenir financièrement un projet du terroir.
  • Participer à la gestion du Domaine (accès à une voix délibérative).
  • S’impliquer dans les différents travaux viticoles.
  • Découvrir les particularités d’une culture viticole naturelle sous label bio.
  • Obtenir un juste retour sur investissement.
Pour devenir coopérateur, rien de plus simple : complétez le formulaire à télécharger.
Je deviens coopérateur !
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Réduction d’impôts & dividendes
En savoir plus
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Statuts de la coopérative
Télécharger les statuts

À quoi cela vous engage ?

Pour participer au développement de la SCRL « Domaine de la Portelette », nous vous invitons à souscrire au capital. 

La part coopérateur est un engagement financier. En devenant coopérateur au Domaine de la Portelette, vous devenez acteur d’une entreprise locale, solidaire à dimension humaine.

Pour cela, vous avez deux options possibles :

  • La part coopérateur à 250€
  • La part coopérateur/investisseur à 500 €

 

Vous avez le choix du montant et du nombre de parts à souscrire.

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre plan financier ainsi que des statuts de la coopérative. Tout investissement comporte un risque, notamment celui de perte totale ou partielle du montant investi.

Les dividendes

Dans une coopérative agréée CNC (Conseil National de la Coopérative) comme le Domaine de la Portelette, la distribution des dividendes est limitée à maximum 6% net de la valeur des parts sociales. Les coopérateurs peuvent toutefois, en assemblée générale annuelle, décider de distribuer un pourcentage moindre, voire aucun dividende. Pour une information plus détaillée, veillez-vous référer aux statuts de la coopérative disponibles sur le site internet.

Prenons un exemple : un coopérateur qui est titulaire de 5000 euros de parts sociales (coopérateur ou investisseur) pourrait avoir droit à maximum 300 euros de dividendes annuels (6% de 5000). Les aspects fiscaux de la distribution des dividendes ont récemment évolué. 

Pour plus d’informations :

http://newsletter-nrc-cnc.be/index.php/fr/tous-les-spot-on/77-les-consequences-de-l-accord-d-ete. 

Réductions d’impôts : le tax shelter

Afin d’inciter les particuliers à investir dans de jeunes sociétés, le gouvernement belge a mis sur pied un dispositif nommé Tax Shelter.

Concrètement, le particulier (la personne physique) peut bénéficier, suivant certaines conditions (conserver ses parts pendant 4 ans minimum), d’une réduction d’impôts de 45 % du capital injecté dans la start-up. 

Ainsi sur les 5000 euros de parts investies dans l’exemple précédent, le coopérateur pourrait obtenir une déduction fiscale de 2250 euros (45% de 5000).

Pour plus d’informations :

http://www.lexalert.be/fr/article/faq-tax-shelter-voor-startende-ondernemingen 

http://www.fiscalteam.be/tax-shelter-pour-start-up/