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Devenir coopérateur, c’est…
  • Adhérer aux valeurs de la coopérative
  • Rejoindre une entreprise humaine
  • Choisir d’investir 250€ minimum
  • Participer librement aux activités de la coopérative en fonction de ses souhaits et de ses disponibilités
  • Prendre part à la gestion du domaine (accès à une voix délibérative)
C’est aussi bénéficier de plusieurs avantages !
  • Tax shelter : un avantage fiscal intéressant soit 45% du montant investi est défiscalisable.
  • Retour sur investissement : un dividende plafonné à 6% du montant souscrit au sein de la coopérative .
  • Accès privilégié aux ventes : les coopérateurs sont les acheteurs prioritaires.
  • Accès privilégié à certaines activités : les coopérateurs sont les invités exclusifs aux dégustations de nos premiers vins, à nos visites privées, à nos formations…

Vous aussi devenez coopérateur du domaine de la portelette

Réduction d’impôts & dividendes

Réduction d’impôts & dividendes

EN SAVOIR
Statuts de la coopérative

Statuts de la coopérative

TÉLÉCHARGER LES STATUTS

À quoi cela vous engage ?

Pour participer au développement de la SC « Domaine de la Portelette », nous vous invitons à souscrire au capital. 

La part coopérateur est un engagement financier. En devenant coopérateur au Domaine de la Portelette, vous devenez acteur d’une entreprise locale, solidaire à dimension humaine.

Pour cela, vous avez deux options possibles :

  • La part coopérateur à 250€
  • La part coopérateur/investisseur à 500 €

Vous avez le choix du montant et du nombre de parts à souscrire.

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre plan financier ainsi que des statuts de la coopérative. Tout investissement comporte un risque, notamment celui de perte totale ou partielle du montant investi.

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Les dividendes

Dans une coopérative agréée CNC (Conseil National de la Coopérative) comme le Domaine de la Portelette, la distribution des dividendes est limitée à maximum 6% net de la valeur des parts sociales. Les coopérateurs peuvent toutefois, en assemblée générale annuelle, décider de distribuer un pourcentage moindre, voire aucun dividende. Pour une information plus détaillée, veillez-vous référer aux statuts de la coopérative disponibles sur le site internet.

Prenons un exemple : un coopérateur qui est titulaire de 5000 euros de parts sociales (coopérateur ou investisseur) pourrait avoir droit à maximum 300 euros de dividendes annuels (6% de 5000). Les aspects fiscaux de la distribution des dividendes ont récemment évolué. 

Plus d’informations sur http://newsletter-nrc-cnc.be/index.php/fr/tous-les-spot-on/77-les-consequences-de-l-accord-d-ete

Tax Shelter

Afin d’inciter les particuliers à investir dans de jeunes sociétés, le gouvernement belge a mis sur pied un dispositif nommé Tax Shelter.

Concrètement, le particulier (la personne physique) peut bénéficier, suivant certaines conditions (conserver ses parts pendant 4 ans minimum), d’une réduction d’impôts de 45 % du capital injecté dans la start-up.

Ainsi sur les 5000 euros de parts investies dans l’exemple précédent, le coopérateur pourrait obtenir une déduction fiscale de 2250 euros (45% de 5000).

Plus d’informations sur http://www.fiscalteam.be/tax-shelter-pour-start-up/

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