![Image](/images/titre_cooperateur.png)
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- Adhérer aux valeurs de la coopérative
- Rejoindre une entreprise humaine
- Choisir d’investir 250€ minimum
- Participer librement aux activités de la coopérative en fonction de ses souhaits et de ses disponibilités
- Prendre part à la gestion du domaine (accès à une voix délibérative)
- Tax shelter : un avantage fiscal intéressant soit 45% du montant investi est défiscalisable.
- Retour sur investissement : un dividende plafonné à 6% du montant souscrit au sein de la coopérative .
- Accès privilégié aux ventes : les coopérateurs sont les acheteurs prioritaires.
- Accès privilégié à certaines activités : les coopérateurs sont les invités exclusifs aux dégustations de nos premiers vins, à nos visites privées, à nos formations…
Vous aussi devenez coopérateur du domaine de la portelette
![Réduction d’impôts & dividendes](/images/dividendes_icon-72x72.png)
Réduction d’impôts & dividendes
EN SAVOIR![Statuts de la coopérative](/images/statut_icon-72x721.png)
Statuts de la coopérative
TÉLÉCHARGER LES STATUTSÀ quoi cela vous engage ?
Pour participer au développement de la SC « Domaine de la Portelette », nous vous invitons à souscrire au capital.
La part coopérateur est un engagement financier. En devenant coopérateur au Domaine de la Portelette, vous devenez acteur d’une entreprise locale, solidaire à dimension humaine.
Pour cela, vous avez deux options possibles :
- La part coopérateur à 250€
- La part coopérateur/investisseur à 500 €
Vous avez le choix du montant et du nombre de parts à souscrire.
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre plan financier ainsi que des statuts de la coopérative. Tout investissement comporte un risque, notamment celui de perte totale ou partielle du montant investi.
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Les dividendes
Dans une coopérative agréée CNC (Conseil National de la Coopérative) comme le Domaine de la Portelette, la distribution des dividendes est limitée à maximum 6% net de la valeur des parts sociales. Les coopérateurs peuvent toutefois, en assemblée générale annuelle, décider de distribuer un pourcentage moindre, voire aucun dividende. Pour une information plus détaillée, veillez-vous référer aux statuts de la coopérative disponibles sur le site internet.
Prenons un exemple : un coopérateur qui est titulaire de 5000 euros de parts sociales (coopérateur ou investisseur) pourrait avoir droit à maximum 300 euros de dividendes annuels (6% de 5000). Les aspects fiscaux de la distribution des dividendes ont récemment évolué.
Plus d’informations sur http://newsletter-nrc-cnc.be/index.php/fr/tous-les-spot-on/77-les-consequences-de-l-accord-d-ete
Tax Shelter
Afin d’inciter les particuliers à investir dans de jeunes sociétés, le gouvernement belge a mis sur pied un dispositif nommé Tax Shelter.
Concrètement, le particulier (la personne physique) peut bénéficier, suivant certaines conditions (conserver ses parts pendant 4 ans minimum), d’une réduction d’impôts de 45 % du capital injecté dans la start-up.
Ainsi sur les 5000 euros de parts investies dans l’exemple précédent, le coopérateur pourrait obtenir une déduction fiscale de 2250 euros (45% de 5000).
Plus d’informations sur http://www.fiscalteam.be/tax-shelter-pour-start-up/