- Adhérer aux valeurs de la coopérative
- Rejoindre une entreprise humaine
- Choisir d’investir 250€ minimum
- Participer librement aux activités de la coopérative en fonction de ses souhaits et de ses disponibilités
- Prendre part à la gestion du domaine (accès à une voix délibérative)
- Tax shelter : un avantage fiscal intéressant soit 45% du montant investi est défiscalisable.
- Retour sur investissement : un dividende plafonné à 6% du montant souscrit au sein de la coopérative .
- Accès privilégié aux ventes : les coopérateurs sont les acheteurs prioritaires.
- Accès privilégié à certaines activités : les coopérateurs sont les invités exclusifs aux dégustations de nos premiers vins, à nos visites privées, à nos formations…
Vous aussi devenez coopérateur du domaine de la portelette
Réduction d’impôts & dividendes
EN SAVOIR
Statuts de la coopérative
TÉLÉCHARGER LES STATUTSÀ quoi cela vous engage ?
Pour participer au développement de la SC « Domaine de la Portelette », nous vous invitons à souscrire au capital.
La part coopérateur est un engagement financier. En devenant coopérateur au Domaine de la Portelette, vous devenez acteur d’une entreprise locale, solidaire à dimension humaine.
Pour cela, vous avez deux options possibles :
- La part coopérateur à 250€
- La part coopérateur/investisseur à 500 €
Vous avez le choix du montant et du nombre de parts à souscrire.
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre plan financier ainsi que des statuts de la coopérative. Tout investissement comporte un risque, notamment celui de perte totale ou partielle du montant investi.
Les dividendes
Dans une coopérative agréée CNC (Conseil National de la Coopérative) comme le Domaine de la Portelette, la distribution des dividendes est limitée à maximum 6% net de la valeur des parts sociales. Les coopérateurs peuvent toutefois, en assemblée générale annuelle, décider de distribuer un pourcentage moindre, voire aucun dividende. Pour une information plus détaillée, veillez-vous référer aux statuts de la coopérative disponibles sur le site internet.
Prenons un exemple : un coopérateur qui est titulaire de 5000 euros de parts sociales (coopérateur ou investisseur) pourrait avoir droit à maximum 300 euros de dividendes annuels (6% de 5000). Les aspects fiscaux de la distribution des dividendes ont récemment évolué.
Plus d’informations sur http://newsletter-nrc-cnc.be/index.php/fr/tous-les-spot-on/77-les-consequences-de-l-accord-d-ete
Tax Shelter
Afin d’inciter les particuliers à investir dans de jeunes sociétés, le gouvernement belge a mis sur pied un dispositif nommé Tax Shelter.
Concrètement, le particulier (la personne physique) peut bénéficier, suivant certaines conditions (conserver ses parts pendant 4 ans minimum), d’une réduction d’impôts de 45 % du capital injecté dans la start-up.
Ainsi sur les 5000 euros de parts investies dans l’exemple précédent, le coopérateur pourrait obtenir une déduction fiscale de 2250 euros (45% de 5000).
Plus d’informations sur http://www.fiscalteam.be/tax-shelter-pour-start-up/
